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Question écrite n° 52642 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 07/12/2004
institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - personnel. rémunérations. perspectives.
Question écrite n° 115202 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/01/2007
politiques communautaires - marchés publics - accès. PME.
Question écrite n° 113830 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 19/12/2006
entreprises - PME - entreprises performantes. aides de l'État.
Question écrite n° 29273 de M. Frédéric de Saint-Sernin
Date de dépôt : 01/12/2003
enseignement privé - maisons familiales rurales - aides de l'État.
Question écrite n° 36288 de M. Patrick Beaudouin
Date de dépôt : 23/03/2004
démographie - recensements - mise en oeuvre. financement. collectivités territoriales.
Question écrite n° 99897 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/07/2006
santé - soins palliatifs - perspectives.
Question écrite n° 113697 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 19/12/2006
commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
Question écrite n° 61721 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 29/03/2005
chasse et pêche - pêche - protection des milieux aquatiques. perspectives.
Question écrite n° 66710 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 07/06/2005
sang et organes humains - produits sanguins - transport. réglementation.
Question écrite n° 8053 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 09/12/2002
sécurité routière - accidents - lutte et prévention. axes routiers. abattage des arbres.