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- Question écrite n° 82230 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 27/12/2005
- entreprises - recrutement - personnel étranger. statut fiscal.
- Question écrite n° 87185 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- culture - politique culturelle - zones rurales.
- Question écrite n° 120624 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 13/03/2007
- associations - association des petites villes de France - propositions.
- Question écrite n° 121077 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/03/2007
- aménagement du territoire - zones rurales - commissions départementales des services publics. fonctionnement.
- Question écrite n° 48684 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/10/2004
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - CMU. étudiants boursiers.
- Question écrite n° 24228 de M. Christian Blanc
- Date de dépôt : 08/09/2003
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 10320 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/01/2003
- retraites : généralités - FSV - allocation supplémentaire. récupération sur succession.
- Question écrite n° 122221 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/04/2007
- presse et livres - livres - aides de l'État.
- Question écrite n° 21668 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/07/2003
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - téléalarme. maintien. perspectives.
- Question écrite n° 45937 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/08/2004
- régions - conseillers régionaux - publications. droits de l'opposition.
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