Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°3 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 12/07/2007; Amendement de M. Geoffroy, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 bis - Adopté
Amendement n°280 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Sapin, M. Muet, M. Cacheux, M. Brottes, M. Idiart, Mme Darciaux, Mme Lepetit, M. Letchimy, Mme Gaillard, M. Jean-Louis Dumont, Mme Saugues, Mme Erhel et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Article 3 - Rejeté
Amendement n°37 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 01/04/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 bis - Rejeté
Amendement n°704 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 02/06/2008; Amendement de M. Forissier - Article 31 - Adopté
Amendement n°258 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 24/09/2011; Amendement de M. Tardy - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°313 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
Amendement n°595 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332): Date de dépôt : 11/02/2012; Amendement de M. Grand et M. Bernier - Après l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°857 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 26/11/2008; Amendement de M. Kert, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 18 - Adopté
Amendement n°185 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Article 6 - Rejeté
Amendement n°1678 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté