Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°329 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 27/11/2007; Amendement de M. Folliot - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°342 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Vercamer, M. Maurice Leroy et M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Adopté
Amendement n°59 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Roustan - Article 7 ter - Rejeté
Amendement n°130 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
Amendement n°120 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 4 bis F - Adopté
Amendement n°417 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 49 - Non soutenu
Amendement n°184 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 12/12/2009; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article 13 - Rejeté
Amendement n°148 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 22/01/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1525 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 16/07/2008; Amendement de M. Gremetz, Mme Fraysse, M. Muzeau et M. Vaxès - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°616 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article 18 - Rejeté