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- Question écrite n° 17666 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 05/05/2003
- fonction publique hospitalière - filière socio-éducative - personnel. revendications.
- Question écrite n° 45969 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 24/08/2004
- politique extérieure - États-Unis - attentats du 11 septembre 2001. personnes capturées en Afghanistan. ressortissants français. perspectives.
- Question écrite n° 2016 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/08/2002
- sécurité publique - incendies - lutte et prévention. réglementation.
- Question écrite n° 36362 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 23/03/2004
- établissements de santé - hôpitaux - plan Hôpital 2007. conséquences.
- Question écrite n° 121221 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 27/03/2007
- outre-mer - santé - chikungunya. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 109653 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 122878 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/05/2007
- assurance maladie maternité : généralités - réglementation - veuves. durée d'affiliation.
- Question écrite n° 105832 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 03/10/2006
- sécurité routière - contraventions - excès de vitesse. montant. modulation.
- Question écrite n° 11429 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 03/02/2003
- télécommunications - Internet - accès. ADSL. zones rurales.
- Question écrite n° 6672 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 18/11/2002
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
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