Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°22 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Marcon - Article 14 - Rejeté
Amendement n°1336 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Herth - Article 81 septies - Non soutenu
Amendement n°24 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 09/05/2011; Amendement de M. Douillet, M. Fasquelle et M. Saint-Léger - Article 4 - Retiré
Amendement n°122 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Carrez - Article 23 - Adopté
Amendement n°464 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et Mme Brunel - Article 59 - Rejeté
Amendement n°75 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de Mme Barèges - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1000 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 47 - Adopté
Amendement n°1 - CMP PLFSS POUR 2008 - (n° 416): Date de dépôt : 22/11/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté
Amendement n°806 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2011; Amendement de M. Grand - Avant l'article 48 - Rejeté
Amendement n°234 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté