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- Question écrite n° 76358 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/10/2005
- état civil - nom - transmission. statistiques.
- Question écrite n° 68751 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/06/2005
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 99265 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 11/07/2006
- établissements de santé - jeunes - scolarisation. perspectives.
- Question écrite n° 20086 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/06/2003
- animaux - expérimentation animale - substitution. développement.
- Question écrite n° 15440 de M. Alain Ferry
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- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : âge de la retraite - avocats.
- Question au Gouvernement n° 2627 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 30/03/2006
- politique sociale - perspectives - cohésion sociale.
- Question écrite n° 14487 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 17/03/2003
- TVA - paiement - entreprises. virement direct au compte du Trésor de la Banque de France. conséquences.
- Question écrite n° 48367 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 12/10/2004
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 14219 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 17/03/2003
- transports aériens - aéroport de Bâle-Mulhouse - perspectives.
- Question écrite n° 112925 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 12/12/2006
- politique extérieure - francophonie - nouveaux États membres de l'Union européenne.
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