1519677 résultats trouvés
- Question écrite n° 53899 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 21/12/2004
- animaux - animaux de compagnie - abandon. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20535 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 23/06/2003
- entreprises - sous-traitance - garantie de paiement.
- Question écrite n° 2989 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 16/09/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
- Question écrite n° 31116 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 22/12/2003
- entreprises - création - aides de l'État.
- Question écrite n° 29737 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 08/12/2003
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - CEMEA. financement.
- Question écrite n° 77236 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 01/11/2005
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 51056 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 16/11/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - fonds collectés. répartition.
- Question écrite n° 55245 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 18/01/2005
- police - police municipale - agents. rémunérations.
- Question écrite n° 1356 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/08/2002
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 34908 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/03/2004
- bourses d'études - enseignement supérieur - conditions d'attribution.
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