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- Amendement n°182 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 09/03/2009
- Amendement de M. Gérard, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°332 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
- Date de dépôt : 28/10/2009
- Amendement de M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°1353 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Christian Paul, M. Bapt, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, M. Terrasse, M. Dupré, M. Marsac, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
- Amendement n°1 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 948)
- Date de dépôt : 17/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Amendement n°241 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 13 quater - Adopté
- Amendement n°69 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°201 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 22/05/2008
- Amendement de M. Alain Cousin - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°6 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2239)
- Date de dépôt : 28/01/2010
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Martin-Lalande - Avant l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°1117 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Nayrou, Mme Massat, M. Launay et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 17 - Adopté
- Amendement n°709 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de Mme Massat - Article 15 - Non soutenu
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