976335 résultats trouvés
- Question écrite n° 5512 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 28/10/2002
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. masseurs-kinésithérapeutes. maintien.
- Question écrite n° 71966 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 09/08/2005
- ventes et échanges - commerce électronique - micropaiement en ligne. développement. perspectives.
- Question écrite n° 62627 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- moyens de paiement - euro - billet de deux euros. création. perspectives.
- Question écrite n° 29639 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 08/12/2003
- sécurité routière - cyclomoteurs, motos et scooters - homologation. réglementation.
- Question écrite n° 41099 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 08/06/2004
- télécommunications - téléphone - portables. envoi de textes. tarifs.
- Question écrite n° 10152 de M. Édouard Jacque
- Date de dépôt : 13/01/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite du combattant - conditions de nationalité.
- Question écrite n° 14349 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 17/03/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question écrite n° 73687 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 20/09/2005
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 18811 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- sports - associations et clubs - bénévoles. statut.
- Question écrite n° 123372 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 12/06/2007
- enseignement maternel et primaire - création - établissements publics d'enseignement primaire. décrets d'application.
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