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Question écrite n° 46043 de M. Robert Lamy
Date de dépôt : 24/08/2004
cours d'eau, étangs et lacs - aménagement et protection - cours d'eau non domaniaux. réglementation.
Question écrite n° 961 de M. Philippe Pemezec
Date de dépôt : 29/07/2002
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
Question écrite n° 38673 de M. Patrick Labaune
Date de dépôt : 04/05/2004
assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé.
Question écrite n° 53899 de M. Pierre-Louis Fagniez
Date de dépôt : 21/12/2004
animaux - animaux de compagnie - abandon. lutte et prévention.
Question écrite n° 20535 de M. Jean Roatta
Date de dépôt : 23/06/2003
entreprises - sous-traitance - garantie de paiement.
Question écrite n° 2989 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 16/09/2002
handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives.
Question écrite n° 31116 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 22/12/2003
entreprises - création - aides de l'État.
Question écrite n° 29737 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 08/12/2003
jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - CEMEA. financement.
Question écrite n° 77236 de Mme Martine Lignières-Cassou
Date de dépôt : 01/11/2005
jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
Question écrite n° 51056 de M. Jean-Claude Lenoir
Date de dépôt : 16/11/2004
impôts locaux - taxe professionnelle - fonds collectés. répartition.