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- Question écrite n° 63785 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 26/04/2005
- commerce et artisanat - FISAC - subventions. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 64958 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 17/05/2005
- santé - politique de la santé - traitement de la douleur.
- Question écrite n° 52624 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/12/2004
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance.
- Question écrite n° 81263 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 20/12/2005
- politique extérieure - Colombie - situation politique.
- Question écrite n° 111545 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 19994 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 09/06/2003
- bâtiment et travaux publics - construction - procédure de conception-réalisation. conséquences. architectes, ingénieurs et PME.
- Question écrite n° 113165 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 12/12/2006
- agriculture - ICHN - montant. revalorisation.
- Question écrite n° 74899 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 04/10/2005
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 59728 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/03/2005
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. perspectives.
- Question écrite n° 17927 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 12/05/2003
- associations - financement - collectivités territoriales. contrôle.
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