1527671 résultats trouvés
- Amendement n°19 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 04/06/2010
- Amendement de Mme Dalloz, Mme Branget, M. Francina et M. Raison - Après l'article PREMIER - Adopté
- Amendement n°1042 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Amendement de M. Duron, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Bono, Mme Lepetit, Mme Pérol-Dumont, Mme Lignières-Cassou, M. Letchimy, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°1430 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 31/05/2008
- Amendement de M. Raison, M. Moyne-Bressand, M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Fasquelle, M. Remiller, M. Loos, M. Herth, M. Grosperrin, M. Luca, M. Robert, M. Cinieri, M. Garraud, M. Le Fur, M. Bonnot et M. Vannson - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°254 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 9 - Rejeté
- Amendement n° 3 - FORMATION DES MAÎTRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 423
- Date de dépôt : 03/02/2012
- Amendement de M. Couanau - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°104 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
- Date de dépôt : 07/01/2008
- Amendement de M. Blisko, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°762 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 31/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 55 - Adopté
- Amendement n°68 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de Mme Berthelot, M. Charasse, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 10 - Rejeté
- Amendement n°253 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°48 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 14/10/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. de Courson - Après l'article 3 - Retiré
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats