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- Question écrite n° 2410 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 09/09/2002
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 73427 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 13/09/2005
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 42655 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 29/06/2004
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 61654 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 29/03/2005
- chasse et pêche - taxes piscicoles - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 52216 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 30/11/2004
- commerce extérieur - COFACE - procédures. transparence.
- Question écrite n° 98171 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- recherche - océanographie - exploration maritime. développement.
- Question écrite n° 68493 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 28/06/2005
- déchets, pollution et nuisances - amiante - élimination. procédés.
- Question écrite n° 10678 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/01/2003
- emploi - emplois jeunes - perspectives. communes de moins de 3 500 habitants.
- Question écrite n° 714 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/07/2002
- cultes - Alsace-Moselle - cultes non reconnus. financement.
- Question écrite n° 33770 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 17/02/2004
- politique sociale - centres communaux d'action sociale - création. réglementation.
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