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- Question écrite n° 22150 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 14/07/2003
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 90489 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 28/03/2006
- emploi - contrats première embauche - perspectives.
- Question écrite n° 68053 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : personnel - travailleurs handicapés. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan.
- Question écrite n° 82455 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 27/12/2005
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 15711 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/04/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 11974 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 17/02/2003
- arts et spectacles - cinéma - éditeurs de films. pratiques commerciales.
- Question écrite n° 62062 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 05/04/2005
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 120551 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 13/03/2007
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 110608 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 21/11/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. réforme.
- Question écrite n° 36044 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 16/03/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
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