1529705 résultats trouvés
- Amendement n°675 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1140 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Poignant - Article 40 - Adopté
- Amendement n°395 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 10/12/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Amendement n°66 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de M. Sandrier et M. Brard - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°4686 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 02/01/2009
- Amendement de M. Vidalies, M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
- Amendement n°313 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2009
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Tombe
- Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 29/10/2010
- Amendement de M. Tian - Après l'article 86 - Rejeté
- Amendement n°666 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 27/05/2008
- Amendement de M. Charié - Article 5 - Adopté
- Amendement n°15 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 02/11/2010
- Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 74 - Rejeté
- Amendement n°64 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 04/02/2011
- Amendement de M. Leonetti - Avant l'article 5 - Adopté
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