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- Question orale sans débat n° 77 de Mme Justine Benin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- outre-mer - Limite maximale de résidus de chlordécone aux Antilles - Limite maximale de résidus de chlordécone aux Antilles
- Question écrite n° 4506 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/01/2018
- eau et assainissement - ANSATESE - ANSATESE
- Question orale sans débat n° 93 de M. Anthony Cellier
- Date de dépôt : 16/01/2018
- énergie et carburants - Projet de démonstrateur technologique ASTRID du CEA - Projet de démonstrateur technologique ASTRID du CEA
- Question écrite n° 4522 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 16/01/2018
- femmes - Accélération du dispositif « téléphone grave danger » - Accélération du dispositif « téléphone grave danger »
- Question écrite n° 4557 de M. Thierry Solère
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Formation initiale diplômés odontologie non conforme aux obligations européennes - Formation initiale diplômés odontologie non conforme aux obligations européennes
- Question écrite n° 4492 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 16/01/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de la 2e Guerre mondiale - Indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de la 2e Guerre mondiale
- Question écrite n° 4573 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 16/01/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Transports scolaires - récupération de TVA pour les AOT - Transports scolaires - récupération de TVA pour les AOT
- Question orale sans débat n° 86 de Mme Jacqueline Dubois
- Date de dépôt : 16/01/2018
- établissements de santé - Situation des EHPAD - Situation des EHPAD
- Question écrite n° 4548 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 16/01/2018
- pharmacie et médicaments - Administration médicaments structures petite enfance - Administration médicaments structures petite enfance
- Question écrite n° 4554 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 16/01/2018
- professions de santé - Chirurgie dentaire - Chirurgie dentaire
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