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- Question écrite n° 38661 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 04/05/2021
- impôts et taxes - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI
- Question écrite n° 38696 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 04/05/2021
- pharmacie et médicaments - Cancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy - Cancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy
- Question écrite n° 38636 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 04/05/2021
- enseignement secondaire - Disparité de traitements entre élèves du public et hors contrat - Disparité de traitements entre élèves du public et hors contrat
- Question écrite n° 38603 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/05/2021
- banques et établissements financiers - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier
- Question orale sans débat n° 1457 de M. Pascal Brindeau
- Date de dépôt : 04/05/2021
- agriculture - Plan de protection des Pollinisateurs - Plan de protection des Pollinisateurs
- Question écrite n° 38652 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 04/05/2021
- fonction publique territoriale - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes
- Question écrite n° 38719 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 04/05/2021
- propriété intellectuelle - Indication géographique des entreprises - Indication géographique des entreprises
- Question écrite n° 38687 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 04/05/2021
- patrimoine culturel - Projet Memento Marengo au panthéon militaire des Invalides - Projet Memento Marengo au panthéon militaire des Invalides
- Question écrite n° 38700 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 04/05/2021
- pharmacie et médicaments - Situation des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif - Situation des patientes atteintes de cancer du sein triple négatif
- Question orale sans débat n° 1440 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 04/05/2021
- entreprises - Suppression progressive des emballages - Suppression progressive des emballages
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