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Question écrite n° 38488 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 27/04/2021
établissements de santé - Réajustement des dotations allouées aux Ehpad au titre du Ségur de la santé - Réajustement des dotations allouées aux Ehpad au titre du Ségur de la santé
Question écrite n° 38420 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 27/04/2021
animaux - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie - Lutte contre l'abandon des animaux de compagnie
Question orale sans débat n° 1412 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 27/04/2021
transports ferroviaires - Desserte ferroviaire de Neufchâteau - Desserte ferroviaire de Neufchâteau
Question écrite n° 38501 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 27/04/2021
hôtellerie et restauration - Paiement par les hôtels de la contribution à l'audiovisuel public - Paiement par les hôtels de la contribution à l'audiovisuel public
Question écrite n° 38536 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 27/04/2021
pharmacie et médicaments - AstraZeneca : faire toute la lumière sur le nombre de doses inutilisées - AstraZeneca : faire toute la lumière sur le nombre de doses inutilisées
Question écrite n° 38471 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 27/04/2021
enseignement agricole - Réduction du budget et suppression de postes dans l'enseignement agricole - Réduction du budget et suppression de postes dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 38552 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/04/2021
professions de santé - Paiement des vacations « vaccination » aux professionnels de santé - Paiement des vacations « vaccination » aux professionnels de santé
Question écrite n° 38411 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 27/04/2021
agriculture - Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim) - Disposition ordonnance du 24/04/19 : notion de prix abusivement bas (EGalim)
Question écrite n° 38446 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 27/04/2021
cycles et motocycles - Obligation de marquage des vélos d'occasion - Obligation de marquage des vélos d'occasion
Question orale sans débat n° 1403 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 27/04/2021
transports routiers - Contournement ouest de Nîmes - Contournement ouest de Nîmes