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Amendement n° 22 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 23/04/2021; Amendement de Mme Thourot, Mme Grandjean, M. Templier, M. Perrot, M. Jolivet, M. Trompille, M. Lejeune, M. Mis, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Rossi, M. Fauvergue, Mme Degois, Mme Brugnera, M. Masséglia, M. Rudigoz et M. Zulesi - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 24 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 23/04/2021; Amendement de Mme Thourot, Mme Grandjean, M. Perrot, M. Trompille, M. Lejeune, M. Mis, Mme Hérin, M. Maillard, Mme Rossi, M. Fauvergue, Mme Vanceunebrock, Mme Degois, Mme Brugnera, M. Masséglia, Mme Krimi et M. Zulesi - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 18 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/04/2021; Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 9 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/04/2021; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 10 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/04/2021; Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 11 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/04/2021; Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 12 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/04/2021; Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 8 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/04/2021; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 13 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/04/2021; Amendement de M. Gérard et Mme Vanceunebrock - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 110 - SÉCURITÉ CIVILE ET VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3162: Date de dépôt : 23/04/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Reiss, Mme Duby-Muller, M. Brun, M. Rémi Delatte, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Cattin, Mme Marianne Dubois et M. de Ganay - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)