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Question écrite n° 2147 de Mme Aude Amadou
Date de dépôt : 17/10/2017
sports - Dispositions relatives au financement du CNDS - Dispositions relatives au financement du CNDS
Question écrite n° 1955 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 17/10/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Situation des militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964 - Situation des militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964
Question écrite n° 2082 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 17/10/2017
mines et carrières - Mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane - Mine d'or à ciel ouvert dans l'ouest de la Guyane
Question écrite n° 2006 de M. Stéphane Testé
Date de dépôt : 17/10/2017
enfants - Surexposition des enfants aux écrans - Surexposition des enfants aux écrans
Question écrite n° 2163 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 17/10/2017
transports ferroviaires - Trains de nuit - développement - Trains de nuit - développement
Question écrite n° 2130 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 17/10/2017
professions libérales - Architecte d'intérieur - Architecte d'intérieur
Question écrite n° 1971 de M. Loïc Dombreval
Date de dépôt : 17/10/2017
chasse et pêche - Accidents de chasse - Accidents de chasse
Question écrite n° 2022 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 17/10/2017
entreprises - Compétitivité entreprises de transports routiers de marchandises - Compétitivité entreprises de transports routiers de marchandises
Question écrite n° 2057 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 17/10/2017
justice - Cour d'appel de Limoges - Cour d'appel de Limoges
Question écrite n° 2105 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 17/10/2017
personnes handicapées - Situation des personnes souffrant d'un handicap - Situation des personnes souffrant d'un handicap