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- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question orale sans débat n° 252 de Mme Frédérique Tuffnell
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6860 de M. Jean-Louis Bricout
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- Question écrite n° 6927 de M. Julien Aubert
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- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6789 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6721 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 27/03/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Calcul du point d'indice PMI, attribution de la demi-part, campagne double - Calcul du point d'indice PMI, attribution de la demi-part, campagne double
- Question écrite n° 6943 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 27/03/2018
- sécurité des biens et des personnes - Vol sur les exploitations agricoles - Vol sur les exploitations agricoles
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