Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8225 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 08/05/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Éligibilité au FCTVA des travaux portés par les établissements publics fonciers - Éligibilité au FCTVA des travaux portés par les établissements publics fonciers
Question écrite n° 8160 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 08/05/2018; famille - Prestation compensatoire - Prestation compensatoire
Question écrite n° 8195 de Mme Nicole Trisse: Date de dépôt : 08/05/2018; professions de santé - Orthopédiste-orthésiste - Orthopédiste-orthésiste
Question écrite n° 8119 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 08/05/2018; assurance maladie maternité - Réforme reste à charge 0 en optique - Réforme reste à charge 0 en optique
Question orale sans débat n° 312 de Mme Fabienne Colboc: Date de dépôt : 08/05/2018; industrie - Quelle politique pour la revitalisation de l'industrie française ? - Quelle politique pour la revitalisation de l'industrie française ?
Question écrite n° 8135 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 08/05/2018; élevage - Normes de biosécurité filière avicole - Normes de biosécurité filière avicole
Question écrite n° 8151 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 08/05/2018; enseignement supérieur - Place des IUT dans la réforme du premier cycle - Place des IUT dans la réforme du premier cycle
Question écrite n° 8218 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 08/05/2018; services publics - Fermeture annoncée des CIO - Fermeture annoncée des CIO
Question écrite n° 8186 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 08/05/2018; professions de santé - Conditions d'accès à la profession d'ostéopathe pour animaux - Conditions d'accès à la profession d'ostéopathe pour animaux
Question écrite n° 8132 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 08/05/2018; défense - Revoir à la hausse le volume de la flotte aéronavale - Revoir à la hausse le volume de la flotte aéronavale