Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1520271 résultats trouvés

N° 4117 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles)
N° 4124 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuels: Date de dépôt : 04/05/2021; Voir le dossier (Défiscaliser à 100 % les services à la personne, dans une limite globale de 10 000 euros annuels)
Question écrite n° 38726 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 04/05/2021; santé - Urgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l'intestin - Urgence Toilettes - Confinement - Maladies chroniques de l'intestin
Question orale sans débat n° 1431 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 04/05/2021; personnes handicapées - Prise en charge du handicap - Prise en charge du handicap
Question écrite n° 38661 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 04/05/2021; impôts et taxes - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI - Interprétation de la fiscalité du droit au partage à la lecture du CGI
Question écrite n° 38696 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 04/05/2021; pharmacie et médicaments - Cancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy - Cancer du sein triple négatif et accès au Trodelvy
Question écrite n° 38636 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 04/05/2021; enseignement secondaire - Disparité de traitements entre élèves du public et hors contrat - Disparité de traitements entre élèves du public et hors contrat
Question écrite n° 38603 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 04/05/2021; banques et établissements financiers - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier - Obligations bancaires lors recevabilité dossier surendettement pour particulier
Question orale sans débat n° 1457 de M. Pascal Brindeau: Date de dépôt : 04/05/2021; agriculture - Plan de protection des Pollinisateurs - Plan de protection des Pollinisateurs
Question écrite n° 38652 de M. Hervé Berville: Date de dépôt : 04/05/2021; fonction publique territoriale - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes