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Question écrite n° 7682 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 24/04/2018
décorations, insignes et emblèmes - Sapeurs-pompiers et ordre national du mérite - Sapeurs-pompiers et ordre national du mérite
Question écrite n° 7901 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 24/04/2018
travail - Financement des organisations professionnelles - Financement des organisations professionnelles
Question écrite n° 7828 de M. Olivier Becht
Date de dépôt : 24/04/2018
politique extérieure - Chrétiens dans le monde - Chrétiens dans le monde
Question écrite n° 7763 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 24/04/2018
impôt sur le revenu - Prélèvement à la source de l'impôt pour les travailleurs frontaliers - Prélèvement à la source de l'impôt pour les travailleurs frontaliers
Question écrite n° 7798 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 24/04/2018
mort et décès - Fin de la prestation compensatoire lors du deces du débirentier - Fin de la prestation compensatoire lors du deces du débirentier
Question écrite n° 7622 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 24/04/2018
agriculture - Déclassement des communes des zones défavorisées simples - Déclassement des communes des zones défavorisées simples
Question écrite n° 7657 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 24/04/2018
audiovisuel et communication - Quel avenir pour France Ô ? - Quel avenir pour France Ô ?
Question écrite n° 7844 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - La démographie médicale en France : manque de médecins et spécialistes - La démographie médicale en France : manque de médecins et spécialistes
Question écrite n° 7879 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 24/04/2018
sociétés - Immatriculation registre du commerce - Immatriculation registre du commerce
Question écrite n° 7811 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Date de dépôt : 24/04/2018
personnes handicapées - Offre de soins proposée aux personnes autistes - Offre de soins proposée aux personnes autistes