Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 244 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Viry - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 156 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 281 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Goulet, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky et M. Waserman - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 328 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Limon, Mme Grandjean, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Fabre, Mme Hammerer, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Martin, M. Mesnier, M. Michels, Mme Parmentier-Lecocq, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 186 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 157 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 4 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 324 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Krimi, Mme Vanceunebrock, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Bouyx et M. Claireaux - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 128 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 246 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)