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Amendement n° 62 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 65 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Braun-Pivet, M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Baichère, M. Barbier, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Brugnera, M. Cabaré, M. Claireaux, Mme Françoise Dumas, Mme Krimi, Mme Lazaar, Mme Le Peih, M. Lejeune, Mme Morlighem, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Sylla, M. Testé, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Tourret, Mme Vanceunebrock et M. Zulesi - Article 8 - Retiré
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 40 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143
Date de dépôt : 06/05/2021
Amendement de Mme Parmentier-Lecocq, Mme Riotton, Mme Piron, M. Claireaux, M. Sorre, Mme Brugnera, Mme Meynier-Millefert, Mme Mauborgne, Mme Le Peih et Mme Fabre - Après l'article 8 - Retiré
Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 mai 2021
Date de séance : 05/05/2021
  1. 1. Soutien à l’activité économique face à la covid :déploiement et efficacité des aides (suite)
  2. 2. Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l’indépendance de la France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (n° 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi instaurant la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/05/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, de la recevabilité de la proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides au regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France (n° 4046) (Mme Sonia Krimi, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – Audition de M. Frédéric Doré, ministre plénipotentiaire, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 mai 2021
Date de séance : 05/05/2021
  1. 1. Stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune
  2. 2. PAC 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
  3. 3. Soutien à l’activité économique face au covid-19 : déploiement et efficacité des aides
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/05/2021
  1. – suite de l'examen de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (n° 4000) (Mme Marie-Pierre Rixain, rapporteure)