Résultats de la recherche - Assemblée nationale

984879 résultats trouvés

Question écrite n° 6853 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 27/03/2018; impôts et taxes - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique
Question écrite n° 6712 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 27/03/2018; agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales - Reconnaissance des surfaces pastorales
Question écrite n° 6747 de M. Marc Fesneau: Date de dépôt : 27/03/2018; bois et forêts - Vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts - Vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts
Question écrite n° 6934 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 27/03/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites : calcul des pensions - Retraites : calcul des pensions
Question écrite n° 6969 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 27/03/2018; urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme
Question écrite n° 6828 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 27/03/2018; État - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République
Question écrite n° 6763 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 27/03/2018; décorations, insignes et emblèmes - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question écrite n° 6798 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Maîtrise de consommation d'énergie - Maîtrise de consommation d'énergie
Question écrite n° 6728 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 27/03/2018; assurance maladie maternité - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique
Question orale sans débat n° 240 de Mme Aude Luquet: Date de dépôt : 27/03/2018; logement - Taux de logement sociaux et périmètre loi SRU - Taux de logement sociaux et périmètre loi SRU