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Question écrite n° 7866 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 24/04/2018
santé - Alerte scientifique sur les fongicides - Alerte scientifique sur les fongicides
Question écrite n° 7833 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 24/04/2018
politique extérieure - Vente d'armes - Yémen - Vente d'armes - Yémen
Question écrite n° 7660 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 24/04/2018
biodiversité - Disparition alarmante des abeilles en France - Disparition alarmante des abeilles en France
Question écrite n° 7727 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 24/04/2018
enseignement secondaire - Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) - Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
Question écrite n° 7695 de Mme Marie-Ange Magne
Date de dépôt : 24/04/2018
emploi et activité - Dispositifs de réductions de charges sur les bas salaires - Dispositifs de réductions de charges sur les bas salaires
Question écrite n° 7884 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 24/04/2018
sports - Retombées pour l'économie touristique des jeux Olympiques de Paris 2024 - Retombées pour l'économie touristique des jeux Olympiques de Paris 2024
Question écrite n° 7808 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 24/04/2018
personnes handicapées - Financement du Centre national d'information sur la surdité - Financement du Centre national d'information sur la surdité
Question écrite n° 7776 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 24/04/2018
lieux de privation de liberté - Situation des centres éducatifs fermés - Situation des centres éducatifs fermés
Question écrite n° 7743 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 24/04/2018
famille - Autorisation de sortie du territoire des mineurs - Autorisation de sortie du territoire des mineurs
Question écrite n° 7637 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 24/04/2018
animaux - Contrôle et encadrement des élevages d'animaux pour leur fourrure - Contrôle et encadrement des élevages d'animaux pour leur fourrure