Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6268 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 13/03/2018; consommation - Propriété intellectuelle - Contrefaçon - Propriété intellectuelle - Contrefaçon
Question écrite n° 6422 de Mme Françoise Dumas: Date de dépôt : 13/03/2018; professions judiciaires et juridiques - Absence de nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifs - Absence de nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifs
Question écrite n° 6390 de Mme Gisèle Biémouret: Date de dépôt : 13/03/2018; personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés (AAH) - Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Question écrite n° 6457 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 13/03/2018; transports ferroviaires - Maintien des petites lignes SNCF - Maintien des petites lignes SNCF
Question écrite n° 6316 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement secondaire - Enseignement des sciences économiques et sociales suite à la réforme du Bac - Enseignement des sciences économiques et sociales suite à la réforme du Bac
Question écrite n° 6284 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 13/03/2018; élevage - Le mode d'élevage des poules pondeuses en cage - Le mode d'élevage des poules pondeuses en cage
Question écrite n° 6251 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 13/03/2018; bois et forêts - Label UE et marché du chêne - Label UE et marché du chêne
Question écrite n° 6332 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 13/03/2018; étrangers - Application circulaire Valls - Application circulaire Valls
Question écrite n° 6367 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts locaux - Assujettissement à la taxe d'habitation des personnes accueillies en EHPAD - Assujettissement à la taxe d'habitation des personnes accueillies en EHPAD
Question écrite n° 6226 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 13/03/2018; agroalimentaire - Industrie agroalimentaire - Industrie agroalimentaire