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- Question écrite n° 7419 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 17/04/2018
- commerce et artisanat - Repos hebdomadaire des professionnels de la boulangerie-pâtisserie artisanale - Repos hebdomadaire des professionnels de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Question écrite n° 7387 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 17/04/2018
- anciens combattants et victimes de guerre - Avenir des services départementaux de l'ONAC - Avenir des services départementaux de l'ONAC
- Question écrite n° 7612 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 17/04/2018
- Union européenne - Consultations citoyennes et feuille de route franco-allemande - Consultations citoyennes et feuille de route franco-allemande
- Question écrite n° 7580 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 17/04/2018
- publicité - Retrait des préenseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale - Retrait des préenseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale
- Question écrite n° 7504 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 17/04/2018
- logement - Réforme de la tarification des CHRS - Réforme de la tarification des CHRS
- Question écrite n° 7539 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 17/04/2018
- personnes handicapées - Politique publique - Emploi des personnes handicapées - Politique publique - Emploi des personnes handicapées
- Question écrite n° 7474 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 17/04/2018
- fonctionnaires et agents publics - Alourdissement des procédures administratives pour les ressources humaines - Alourdissement des procédures administratives pour les ressources humaines
- Question écrite n° 7555 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 17/04/2018
- pollution - Transposition des directives européennes relatives à la qualité de l'air - Transposition des directives européennes relatives à la qualité de l'air
- Question écrite n° 7522 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 17/04/2018
- ordre public - Communication aux maires de la présence d'individus fichés S - Communication aux maires de la présence d'individus fichés S
- Question écrite n° 7490 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/04/2018
- impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Prélèvement à la source
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