Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7028 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Huiles et protéines végétales - Huiles et protéines végétales
Question écrite n° 7034 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement - Recrudescence des violences aux abords et au sein des établissements scolaires - Recrudescence des violences aux abords et au sein des établissements scolaires
Question écrite n° 7115 de M. Philippe Chalumeau: Date de dépôt : 03/04/2018; professions de santé - Situation de l'offre orthophoniste en France - Situation de l'offre orthophoniste en France
Question écrite n° 7083 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 03/04/2018; personnes âgées - Financement et prise en charge de la dépendance des personnes âgées - Financement et prise en charge de la dépendance des personnes âgées
Question écrite n° 7050 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 03/04/2018; étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) - Prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA)
Question écrite n° 7009 de M. Benjamin Dirx: Date de dépôt : 03/04/2018; communes - Composition du conseil municipal des communes nouvelles - Composition du conseil municipal des communes nouvelles
Question écrite n° 7131 de M. Jean-Luc Reitzer: Date de dépôt : 03/04/2018; sécurité routière - « Ubérisation » des autoécoles - « Ubérisation » des autoécoles
Question écrite n° 6972 de M. Emmanuel Maquet: Date de dépôt : 03/04/2018; administration - Rationalisation des agences de l'État - Rationalisation des agences de l'État
Question écrite n° 7025 de Mme Nicole Dubré-Chirat: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Accessibilité des données de consommation Linky - Accessibilité des données de consommation Linky
Question écrite n° 7106 de Mme Audrey Dufeu: Date de dépôt : 03/04/2018; produits dangereux - Trioxyde de chrome et émissions industrielles - Trioxyde de chrome et émissions industrielles