Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5905 de Mme Zivka Park: Date de dépôt : 27/02/2018; justice - Le transfert de compétence des TI aux communes de la gestion des PACS - Le transfert de compétence des TI aux communes de la gestion des PACS
Question écrite n° 5840 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 27/02/2018; énergie et carburants - Filière sucrière - Ethanol de mélasse - Filière sucrière - Ethanol de mélasse
Question écrite n° 5875 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 27/02/2018; famille - Modalités d'accouchement dans les maternités - Modalités d'accouchement dans les maternités
Question écrite n° 5921 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 27/02/2018; maladies - Prise en charge du glaucome - Prise en charge du glaucome
Question écrite n° 5956 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 27/02/2018; politique extérieure - Application du règlement UE 1183/2005 - Application du règlement UE 1183/2005
Question écrite n° 5891 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 27/02/2018; impôts et taxes - Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporels - Assujettissement des indemnités liées à des dommages corporels
Question écrite n° 5815 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 27/02/2018; bois et forêts - Industrie de la transformation du chêne - Industrie de la transformation du chêne
Question écrite n° 6009 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 27/02/2018; transports routiers - Travailleurs détachés - Transports routiers en Europe - Travailleurs détachés - Transports routiers en Europe
Question écrite n° 5821 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 27/02/2018; commerce et artisanat - Ouverture petits commerces toute la semaine - Ouverture petits commerces toute la semaine
Question écrite n° 5856 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 27/02/2018; enseignement - Prise en charge des frais de scolarisation en milieu rural - Prise en charge des frais de scolarisation en milieu rural