Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8106 de M. Sébastien Jumel: Date de dépôt : 08/05/2018; agriculture - Intégration au corps électoral des cotisants solidaires - Intégration au corps électoral des cotisants solidaires
Question orale sans débat n° 301 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 08/05/2018; enseignement - Recrudescence de la violence aux abords et au sein des établissements scolaires - Recrudescence de la violence aux abords et au sein des établissements scolaires
Question écrite n° 8230 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 08/05/2018; traités et conventions - Situation fiscale des Américains accidentels - Situation fiscale des Américains accidentels
Question écrite n° 8157 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 08/05/2018; étrangers - Récepissé de demande de titre de séjour pour raison de santé - Récepissé de demande de titre de séjour pour raison de santé
Question écrite n° 8163 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 08/05/2018; formation professionnelle et apprentissage - Conséquence néfaste de la refonte d'un CAP dans domaine hôtellerie restauration - Conséquence néfaste de la refonte d'un CAP dans domaine hôtellerie restauration
Question écrite n° 8198 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 08/05/2018; professions de santé - Revalorisation statutaire des orthophonistes - Revalorisation statutaire des orthophonistes
Question orale sans débat n° 315 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 08/05/2018; associations et fondations - Modalités d'attribution dotations Fonds de développement de la vie associative - Modalités d'attribution dotations Fonds de développement de la vie associative
Question écrite n° 8211 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 08/05/2018; santé - Essais cliniques et lutte contre la mucoviscidose - Essais cliniques et lutte contre la mucoviscidose
Question écrite n° 8103 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 08/05/2018; agriculture - Aides aux surfaces pastorales - Aides aux surfaces pastorales
Question écrite n° 8138 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 08/05/2018; emploi et activité - Calcul prime d'activité pour les travailleurs non-salariés - Calcul prime d'activité pour les travailleurs non-salariés