Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°7 - ACCÈS AUX SOINS ÉGAL SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - (n° 4188): Date de dépôt : 25/01/2012; Amendement de M. Vigier - Article 3 - Rejeté
Amendement n°42 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
Amendement n°68 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 29/03/2010; Amendement de M. Gorce, Mme Filippetti, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Delaunay, M. Hutin, Mme Fourneyron, M. Juanico, M. Dussopt, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 ter A - Rejeté
Amendement n°221 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 19 - Rejeté
Amendement n°1015 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Ollier, M. Poignant, M. Grouard, M. Reynier, M. Fidelin, M. Pancher et M. Le Fur - Article 34 - Adopté
Amendement n°513 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 03/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 6 ter - Adopté
Amendement n°29 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494): Date de dépôt : 18/03/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Avant l'article 8 - Adopté
Amendement n°178 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 23/03/2010; Amendement de M. Michel Bouvard, M. Loos et M. Gaudron - Après l'article 33 - Adopté
Amendement n°4 - SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n° 3773): Date de dépôt : 06/10/2011; Amendement de Mme Delaunay - Article unique - Retiré
Amendement n°284 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, Mme Buffet, M. Gosnat et M. Desallangre - Article 9 - Rejeté