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- Amendement n°25 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 19/11/2007
- Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
- Amendement n°9 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
- Date de dépôt : 07/02/2008
- Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 -
- Amendement n°696 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Scellier - Article 20 - Adopté
- Amendement n°324 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de Mme Marland-Militello, Mme Ameline, Mme Aurillac, Mme Barèges, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Bony, Mme Branget, M. Calméjane, M. Carayon, Mme Ceccaldi-Raynaud, M. Cinieri, M. Alain Cousin, M. D'Ettore, Mme de La Raudière, M. Debray, M. Decool, M. Degauchy, M. Depierre, M. Diefenbacher, M. Dord, M. Ferrand, M. Gandolfi-Scheit, M. Gatignol, M. Ginesta, M. Grosperrin, Mme Grosskost, M. Hillmeyer, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Jeanneteau, M. Labaune, Mme Labrette-Ménager, M. Lachaud, M. Le Fur, M. Lejeune, M. Léonard, Mme Levy, M. Luca, M. Mach, M. Marc, M. Mariani, M. Philippe-Armand Martin, M. Christian Ménard, M. Meslot, M. Morange, M. Morel-A-L'huissier, M. Mothron, M. Moyne-Bressand, M. Myard, M. Nesme, M. Raison, M. Raoult, M. Reiss, M. Remiller, M. Reynès, M. Roubaud, M. Saint-Léger, M. Sandras, M. Sordi, M. Straumann, M. Tardy, M. Teissier, M. Tian, M. Vialatte, M. Michel Voisin, M. Colombier, Mme Fort, M. Fromion, M. Gilard, M. Lazaro, M. Pancher, M. Proriol, M. Salles, M. Siré et M. Zumkeller - Article 41 - Retiré
- Amendement n°40 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
- Date de dépôt : 02/07/2011
- Amendement de Mme Crozon, M. Rogemont, Mme Boulestin, M. Bloche, M. Boisserie, Mme Bouillé, Mme Faure, Mme Fourneyron, M. Juanico, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Michel Ménard, M. Pérat, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°238 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 18/09/2007
- Amendement de M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable - Article 3 - Rejeté
- Amendement n°576 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 18 - Tombe
- Amendement n°180 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 21/11/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 62 ter - Adopté
- Amendement n°348 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
- Amendement n°284 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 22 - Rejeté
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