1527029 résultats trouvés
- Amendement n°190 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 08/10/2007
- Amendement de M. Mariton, M. Kossowski et M. Paternotte - Article 9 - Adopté
- Amendement n°456 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 42 - Retiré
- Amendement n°394 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 05/05/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article PREMIER - Retiré
- Amendement n°329 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2011
- Amendement de M. Eckert - Article 63 - Retiré
- Amendement n°287 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 25/10/2011
- Amendement de M. Tian - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°155 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 07/02/2011
- Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy et Mme Billard - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°40 - RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n° 1768)
- Date de dépôt : 24/06/2009
- Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 7 - Non soutenu
- Amendement n°815 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2011
- Amendement de M. Carrez, M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Piron, M. de Courson, M. Jacob et M. Scellier - Après l'article 46 - Adopté
- Amendement n°58 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
- Date de dépôt : 06/07/2011
- Amendement de M. Préel - Article 24 - Tombe
- Amendement n°281 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 06/04/2009
- Amendement de MM. Letchimy, Lurel et Mme Jeanny Marc - Après l'article 16 - Rejeté
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