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Amendement n°190 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 08/10/2007
Amendement de M. Mariton, M. Kossowski et M. Paternotte - Article 9 - Adopté
Amendement n°456 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 42 - Retiré
Amendement n°394 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 05/05/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°329 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2011
Amendement de M. Eckert - Article 63 - Retiré
Amendement n°287 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 25/10/2011
Amendement de M. Tian - Article 35 - Rejeté
Amendement n°155 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 07/02/2011
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy et Mme Billard - Avant l'article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°40 - RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n° 1768)
Date de dépôt : 24/06/2009
Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°815 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2011
Amendement de M. Carrez, M. Le Fur, M. Méhaignerie, M. Piron, M. de Courson, M. Jacob et M. Scellier - Après l'article 46 - Adopté
Amendement n°58 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623)
Date de dépôt : 06/07/2011
Amendement de M. Préel - Article 24 - Tombe
Amendement n°281 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de MM. Letchimy, Lurel et Mme Jeanny Marc - Après l'article 16 - Rejeté