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- Date de dépôt : 20/03/2007
- agriculture - viticulture - vins AOC. élaboration. réglementation.
- Question écrite n° 67721 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 21/06/2005
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- Question écrite n° 43521 de M. Patrick Roy
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- Question écrite n° 36108 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/03/2004
- logement - immeubles collectifs - équipement. ascenseurs. réglementation.
- Question écrite n° 98705 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 58259 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 22/02/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 37785 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 20/04/2004
- emploi - politique de l'emploi - multisalariat. statut.
- Question écrite n° 89058 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- nationalité - acquisition - Suède. réglementation.
- Question écrite n° 61948 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 05/04/2005
- agriculture - fruits et légumes - soutien du marché.
- Question écrite n° 90272 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/03/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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