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Amendement n°1955 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°201 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 21/11/2008
Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 13 - Tombe
Amendement n°10 - SERVICE CIVIQUE - (n° 2269)
Date de dépôt : 03/02/2010
Amendement de M. Lesterlin, Mme Faure, M. Juanico, M. Deguilhem, Mme Langlade, Mme Fourneyron, M. Rogemont, M. Pérat, M. Michel Ménard, M. Sirugue, M. Marsac, M. Boisserie, M. Charasse, Mme Delaunay, M. Delcourt, M. Dufau, M. Glavany, M. Nauche, M. Plisson, Mme Quéré, M. Raimbourg, M. Vaillant, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°283 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71)
Date de dépôt : 24/07/2007
Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 25 - Adopté
Amendement n°2 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743)
Date de dépôt : 10/04/2008
Amendement de M. d'Ettore - Article 9 - Retiré avant séance
Amendement n°573 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2010
Amendement de M. Trassy-Paillogues - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°1193 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 78 - Rejeté
Amendement n°327 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin M. Lurel, Mme Delaunay, M. Marsac, Mme Oget, M. Rogemont, Mme Carrillon-Couvreur M. Liebgott, Mme Génisson, M. Gille, Mme Iborra, M. Néri, Mme Biémouret, M. Bartolone M. Manscour, Mme Bouillé, Mme Robin-Rodrigo, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Adopté
Amendement n°82 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 11/07/2008
Amendement de M. Juanico, Mme Mazetier, M. Valls, M. Yves Durand, Mme Batho, M. Roy, M. Jean-Michel Clément, M. Pérat, M. Raimbourg, M. Eckert, M. Rogemont, M. Delcourt, M. Dussopt, M. Deguilhem, M. Goua, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n° 16 - PROGRAMMATION DES MOYENS DE LA LOI PÉNITENTIAIRE - Nouvelle Lecture - n° 435
Date de dépôt : 16/02/2012
Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Karamanli, Mme Lebranchu et M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 B - Rejeté