Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°13 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de M. Garraud - Article 2 - Adopté
Amendement n°887 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Hunault - Après l'article 43 - Non soutenu
Amendement n°257 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 35 - Adopté
Amendement n°702 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Leteurtre - Article 32 - Non soutenu
Amendement n°95 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 18/12/2007; Amendement de M. Chartier et M. Lefebvre - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°61 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 8 - Adopté
Amendement n°1284 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 19 - Rejeté
Amendement n°2068 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 16/10/2008; Amendement de M. Letchimy - Article - Rejeté
Amendement n°1378 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Demilly - Après l'article 70 - Retiré
Amendement n°379 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de Mme Massat - Article 3 - Retiré