1518236 résultats trouvés
- Amendement n°13 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 14/11/2009
- Amendement de M. Garraud - Article 2 - Adopté
- Amendement n°887 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Hunault - Après l'article 43 - Non soutenu
- Amendement n°257 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
- Date de dépôt : 05/12/2007
- Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 35 - Adopté
- Amendement n°702 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Leteurtre - Article 32 - Non soutenu
- Amendement n°95 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 18/12/2007
- Amendement de M. Chartier et M. Lefebvre - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°61 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 27/06/2008
- Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 8 - Adopté
- Amendement n°1284 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 19 - Rejeté
- Amendement n°2068 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Amendement de M. Letchimy - Article - Rejeté
- Amendement n°1378 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Demilly - Après l'article 70 - Retiré
- Amendement n°379 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de Mme Massat - Article 3 - Retiré
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