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- Question écrite n° 70533 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/07/2005
- emploi - politique de l'emploi - perspectives.
- Question écrite n° 60628 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 15/03/2005
- justice - greffiers militaires - statut.
- Question écrite n° 94286 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/05/2006
- tourisme et loisirs - statut - offices de tourisme intercommunaux.
- Question écrite n° 101736 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. bonifications.
- Question écrite n° 79621 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 29/11/2005
- agriculture - céréales - blé. transformation en combustible. réglementation.
- Question écrite n° 9898 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 30/12/2002
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question écrite n° 41122 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 08/06/2004
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 58673 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/03/2005
- justice - fonctionnement - juges de proximité. anciens magistrats. nomination. réglementation.
- Question écrite n° 106796 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 10/10/2006
- travail - médecine du travail - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 118089 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 13/02/2007
- communes - conseils municipaux - délibérations - comptes rendus - diffusion - support - réglementation.
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