1513193 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1920 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 03/03/2005
- Union européenne - directives - marché intérieur des services. perspectives.
- Question écrite n° 71806 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 02/08/2005
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. calcul.
- Question écrite n° 40947 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 08/06/2004
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. financement. organismes professionnels.
- Question écrite n° 1471 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/08/2002
- cultes - culte musulman - instance représentative.
- Question écrite n° 32583 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 27/01/2004
- emploi - contrats jeunes - CIVIS. réglementation.
- Question écrite n° 82983 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 17/01/2006
- TVA - taux - tourisme fluvial.
- Question écrite n° 84945 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 07/02/2006
- jeunes - protection judiciaire - financement.
- Question écrite n° 21137 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
- travail - perspectives - égalité des sexes.
- Question écrite n° 44181 de M. Serge Grouard
- Date de dépôt : 20/07/2004
- consommation - prix - baisse. modalités.
- Question écrite n° 112332 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/12/2006
- ministères et secrétariats d'État - défense : services spéciaux - missions. Liban.
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