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Amendement n°164 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 26/09/2011
Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°816 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°101 - LOI ORGANIQUE TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 401)
Date de dépôt : 22/11/2007
Amendement de M. Bignon - Article 12 - Retiré avant séance
Amendement n°17 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 23/02/2009
Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis - Article 2 - Tombe
Amendement n°55 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
Date de dépôt : 02/04/2010
Amendement de M. de Rugy - Article 6 - Non soutenu
Amendement n°158 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 12 - Adopté
Amendement n°320 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 01/04/2009
Amendement de M. Riester - Article 2 - Adopté
Amendement n°246 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
Date de dépôt : 12/09/2009
Amendement de M. Decool, M. Bonnot, Mme Marland-Militello, M. Luca, M. Wojciechowski, M. Christian Ménard, M. Michel Voisin, Mme Branget, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Beaudouin et M. Grand - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°107 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 03/10/2011
Amendement de Mme Labrette-Ménager, M. Decool, Mme Fort, M. Herth, Mme Hostalier, M. Siré, Mme Rosso-Debord et M. Tardy - Après l'article 10 quinquies - Non soutenu
Amendement n°63 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
Date de dépôt : 15/07/2008
Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article PREMIER - Tombe