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Question écrite n° 21215 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 09/11/1998
enseignement secondaire - programmes - latin. grec.
Question écrite n° 15272 de Mme Claudine Ledoux
Date de dépôt : 08/06/1998
justice - magistrats - statut. réforme.
Question écrite n° 12166 de M. Jean-Pierre Michel
Date de dépôt : 23/03/1998
enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. médecins.
Question écrite n° 57911 de M. Jean-Pierre Abelin
Date de dépôt : 12/02/2001
taxis - certificat de capacité - examens. organisation.
Question écrite n° 67483 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 15/10/2001
organisations internationales - UNESCO - biens culturels et naturels. inscription au patrimoine mondial.
Question écrite n° 44436 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 03/04/2000
professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession.
Question écrite n° 63612 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 09/07/2001
fonction publique hospitalière - personnel administratif - carrière.
Question écrite n° 56374 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 08/01/2001
commerce et artisanat - conjoints collaborateurs - statut.
Question écrite n° 32945 de M. Jean-Marie Bockel
Date de dépôt : 19/07/1999
enseignement supérieur : personnel - contractuels et vacataires - recrutement.
Question au Gouvernement n° 2672 de M. Jean-Jacques Filleul
Date de dépôt : 29/03/2001
secteur public - services publics - politiques communautaires.