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Amendement n°422 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 29 - Rejeté
Amendement n°1093 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Raison, M. Cosyns, M. Herth et M. Reynès - Article 20 - Tombe
Amendement n°200 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2007
Amendement de M. Tron, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Giscard d'Estaing et M. Deniaud - Article 33 - Rejeté
Amendement n°917 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Jacob - Article 16 - Adopté
Amendement n°23 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°152 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho et Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Tombe
Amendement n°82 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 04/07/2008
Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°50 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
Date de dépôt : 09/05/2008
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER -
Amendement n°26 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
Date de dépôt : 15/07/2008
Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°220 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 25/06/2010
Amendement de M. Suguenot, M. Lezeau, M. Aboud, M. Herth, M. Le Fur et M. Loos - Article 3 - Retiré