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Amendement n°301 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de M. Gérard, M. Decool, M. Perrut, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Siré, M. Luca, M. Diefenbacher, Mme Irles, M. Paternotte, M. Morel-A-L'Huissier et Mme de la Raudière - Article 8 - Adopté
Amendement n°981 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 15 - Non soutenu
Amendement n°205 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 01/12/2009
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Roman, M. Derosier et M. Valls - Avant l'article 29 - Non soutenu
Amendement n°212 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150)
Date de dépôt : 22/03/2010
Amendement de M. Guédon, M. Diefenbacher, M. Morisset, M. Vitel, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bernier, Mme Levy, M. Philippe Armand Martin, M. Marcon et Mme Irles - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°1 - CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - (n° 663)
Date de dépôt : 04/02/2008
Amendement de Mme Guigou, M. Goldberg, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°125 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 22/10/2011
Amendement de M. Rolland - Après l'article 34 - Adopté
Amendement n°99 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 06/02/2010
Amendement de M. Ciotti - Article 11 ter - Retiré avant séance
Amendement n°53 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 11/07/2008
Amendement de M. Pélissard - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°47 - REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE - (n° 2205)
Date de dépôt : 19/01/2010
Amendement de M. Caillaud - Article 2 - Tombe
Amendement n°71 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 04/11/2011
Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Loos, Mme Gruny, M. Fasquelle, M. Cosyns, M. Grall, M. Lazaro, Mme Besse, M. Remiller et M. Villain - Après l'article 47 - Retiré avant séance