1531744 résultats trouvés
- Amendement n°5602 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
- Amendement n°41 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Tian - Après l'article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°82 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 07/09/2010
- Amendement de Mme Antier - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°130 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
- Date de dépôt : 18/12/2007
- Amendement de M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Fraysse, M. Gremetz et Mme Amiable - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1364 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 81 ter - Non soutenu
- Amendement n°188 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 21/10/2008
- Amendement de M. Cahuzac, M. Idiart, M. Sapin, M. Emmanuelli, M. Jean-Louis Dumont, M. Carcenac, M. Claeys, M. Cacheux, M. Baert, M. Launay, M. Bourguignon, M. Bapt, M. Balligand, M. Habib, M. Vergnier, M. Muet, M. Nayrou, M. Rodet, M. Gorce, Mme Andrieux, M. Pajon, M. Lemasle, M. Terrasse, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 - Rejeté
- Amendement n°158 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
- Date de dépôt : 14/02/2011
- Amendement de Mme Hostalier, M. Durieu, M. Geoffroy, M. Grand, M. Grosperrin, M. Herth, M. Jardé, M. Perrut, M. Vandewalle et M. Zumkeller - Article 8 -
- Amendement n°333 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 06/07/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°87 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie)
- Date de dépôt : 15/10/2007
- Amendement de M. Jean-François Lamour, M. Goujon et M. Michel Bouvard - Après l'article 7 - Retiré avant séance
- Amendement n°91 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2008
- Amendement de M. Luca, M. Flory, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Decool, Mme Vasseur, M. Myard, M. Depierre, M. Cosyns, M. Boënnec et Mme Boyer - Après l'article 8 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats