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- Question écrite n° 111765 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 28/11/2006
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - temps de travail. réforme. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 1380 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 26/05/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 57815 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/02/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - contrats de ville. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 44574 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 27/07/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 89890 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 28/03/2006
- ordre public - maintien - manifestations contre le contrat première embauche.
- Question écrite n° 54513 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 28/12/2004
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 77404 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- coopération intercommunale - SIVOM - délégués. réglementation.
- Question écrite n° 117839 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/02/2007
- emploi - chèque emploi service universel - champ d'application.
- Question écrite n° 29102 de Mme Henriette Martinez
- Date de dépôt : 24/11/2003
- automobiles et cycles - immatriculation - réforme. conséquences. véhicules de collection.
- Question écrite n° 51628 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 23/11/2004
- TVA - taux - installations sportives.
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