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Question écrite n° 3361 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 23/09/2002
professions sociales - assistants maternels - statut.
Question écrite n° 116051 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 16/01/2007
politique extérieure - Haïti - aide au développement.
Question écrite n° 52634 de M. Pierre Amouroux
Date de dépôt : 07/12/2004
travail - durée du travail - réduction. aménagements.
Question écrite n° 91811 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 11/04/2006
santé - grippe aviaire - vaccin. perspectives.
Question écrite n° 10092 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 13/01/2003
mines et carrières - affaissements miniers - Lorraine.
Question écrite n° 111258 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 28/11/2006
Parlement - ordre du jour - inscription. projet de loi portant simplification du droit.
Question écrite n° 11924 de M. Gérard Weber
Date de dépôt : 10/02/2003
santé - maladies rares - prise en charge.
Question écrite n° 48397 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 12/10/2004
impôt sur le revenu - exonération - indemnités versées aux victimes de l'amiante.
Question écrite n° 114561 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 26/12/2006
politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
Question écrite n° 56235 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 25/01/2005
enseignement - établissements - violence. lutte et prévention. bilan.