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Amendement n°106 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 11/04/2011
Amendement de M. Vigier - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°3730 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Carrez - Après l'article 11 - Retiré avant séance
Amendement n°222 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Vanneste - Article 21 - Rejeté
Amendement n°251 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 27/04/2010
Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Article 12 - Adopté
Amendement n°42 - ADAPTATION DU DROIT PÉNAL À L'INSTITUTION DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE - (n° 2517)
Date de dépôt : 09/07/2010
Amendement de M. Urvoas, M. Vidalies, M. Boisserie, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°1028 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article 21 - Rejeté
Amendement n°86 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253)
Date de dépôt : 04/05/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°368 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 10 - Rejeté
Amendement n°83 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 07/09/2010
Amendement de Mme Antier - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°61 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
Date de dépôt : 27/01/2012
Amendement de M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 88 - Rejeté